Déconventionnement : pourquoi ? Que cela change-t’il?

Je vous explique en quelques mots les raisons de mon passage en secteur 3 et ce que cela va changer.

L'EXERCICE HORS CONVENTION


1. Que veut dire être déconventionné ? 


Cela signifie choisir d'exercer hors convention ou en secteur 3. Il existe 3 secteurs dans lesquels peuvent exercer les médecins. 


- le secteur 1 : choix de la majorité des médecins généralistes. Cela signifie que le médecin s'engage à pratiquer les tarifs fixés par une convention signée entre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, le gouvernement et les syndicats de médecins. En contrepartie l'assurance maladie prend en charge une partie de ses cotisations sociales. 


- le secteur 2 : Il n'est pas accessible à la majorité des médecins généralistes. Ce secteur permet les dépassements d'honoraires avec un remboursement uniquement sur le tarif du secteur 1. 


- le secteur 3 : le médecin fixe ses tarifs librement. Le patient est remboursé sur une base appelée tarif d'autorité fixé à 0,61 euros pour un médecin généraliste et 1,22 euros pour les médecins spécialistes. 



2. Pourquoi? 


Car la médecine conventionnée ne permet plus à l'heure actuelle une prise en charge idéale pour le patient et pour le médecin. Voir son médecin traitant rapidement en cas de besoin me parait essentielle pour un bon suivi et une confiance mutuelle. Si nous souhaitons conserver une médecine familiale dont le but est toujours l'intérêt du patient dans sa globalité et son individualité. 


3. Qu'est-ce que cela change?


Je fixe le tarif de la consultation dont vous vous acquittez en intégralité. Vous serez remboursé sur la base du tarif d'autorité fixé à 0,61 eurosLes prescriptions restent, quant à elles, prises en charge comme avant déconventionnement.


Tout patient qui décide de me consulter doit s'acquitter des honoraires y compris les patients en ALD, accident de travail, C2S, AME etc... 

Ils ne bénéficient du tiers payant qu'en consultant un médecin secteur 1.  


Ce montant est fixé par l'État qui est le seul RESPONSABLE de ce NON-REMBOURSEMENT.


4. Les Tarifs : 


- consultation : 40 euros. Si la consultation dépasse 30 minutes elle sera facturée 60 euros. 

- consultation avec certificat médical, frottis ou ECG : 50 euros

- consultation samedi après midi : 55 euros

- télé consultation : 25 euros (sur demande et validation uniquement

- visite à domicile pour les patients agés dépendants ou handicappés à moins de 10km du cabinet (sur demande et après validation) : 69 euros.

- visite à domicile pour les patients agés dépendants ou handicappés à plus de 10km du cabinet (sur demande et après validation) : sur devis

- autres visites à domicile (sur demande et validation) : sur devis. 


Il vous sera remis à chaque consultation une feuille de soin à transmettre à l'assurance maladie ainsi qu'une note d'honoraires que vous pourrez transmettre à votre mutuelle. Celle-ci peut, selon votre contrat, rembourser une partie des honoraires. Je vous invite à les contacter pour plus d'informations quant au remboursement dans votre situation.


En cas d'absence remplacée, mon remplaçant applique mes tarifs et mon secteur de convention.





Dr MICHELIN Alexia







Mis à jour le 04 Juin 2024